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SCI DU BRUNEHAUT

Active
Siren484 070 834SCI62150 GAUCHIN-LEGALCréée le 20 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BRUNEHAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 070 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 738 Chs Brunehaut, 62150 Gauchin-Legal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL DECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BRUNEHAUT

Dénomination
SCI DU BRUNEHAUT
SIREN
484 070 834
SIRET (siège)
484 070 834 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03484070834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 070 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
738 CHS BRUNEHAUT, 62150, GAUCHIN-LEGAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRUNEHAUT

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAILOU AUTRE D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR (OU APPORTE A LA SOCIETE) ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BRUNEHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRUNEHAUT

JD

JOEL DECQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

DL

DOMINIQUE LEDRU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BRUNEHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62150 GAUCHIN-LEGALSiègeActif

    484 070 834 00011 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRUNEHAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BRUNEHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRUNEHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRUNEHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRUNEHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRUNEHAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRUNEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRUNEHAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BRUNEHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRUNEHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRUNEHAUT est 484 070 834. Le SIRET de son siège social est 484 070 834 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484070834.

Qui dirige SCI DU BRUNEHAUT ?

SCI DU BRUNEHAUT est dirigée par JOEL DECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRUNEHAUT ?

Le siège social de SCI DU BRUNEHAUT est situé 738 Chs Brunehaut, 62150 Gauchin-Legal.

SCI DU BRUNEHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRUNEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRUNEHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRUNEHAUT.

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