SCEA LE PARADIS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 63,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 636 726, SCEA LE PARADIS est une société civile créée le 25 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de l’Araignee, 89800 Chichee. SCEA LE PARADIS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). AMELIE GASSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE PARADIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PARADIS
- SIREN
- 921 636 726
- SIRET (siège)
- 921 636 726 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74921636726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 636 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 novembre 2022
- Siège social
- 1 CHE DE L’ARAIGNEE, 89800, CHICHEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PARADIS
Activités agricoles culture de la vigne
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Finances de SCEA LE PARADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PARADIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCEA LE PARADIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 CHICHEESiègeActif
921 636 726 00017 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LE PARADIS
INPIConformité de SCEA LE PARADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PARADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PARADIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-18.721
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/08839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juin 2025 · N° 19/16496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/12478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00514
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/07757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PARADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE PARADIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gasser, Amélie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gasser, Christian
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-25 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA LE PARADIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PARADIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PARADIS est 921 636 726. Le SIRET de son siège social est 921 636 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74921636726.
Qui dirige SCEA LE PARADIS ?
SCEA LE PARADIS est dirigée par AMELIE GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PARADIS ?
Le siège social de SCEA LE PARADIS est situé 1 Che de l’Araignee, 89800 Chichee.
SCEA LE PARADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PARADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PARADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PARADIS.
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