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SCEA LE PARC

Active
Siren329 393 870Société civile84190 VACQUEYRASCréée le 20 août 1991

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
34,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 393 870, SCEA LE PARC est une société civile créée le 20 août 1991. Son siège social est situé Rte de Carpentras le Parc, 84190 Vacqueyras. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CYRIL ALAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE PARC

Dénomination
SCEA LE PARC
SIREN
329 393 870
SIRET (siège)
329 393 870 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39329393870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 393 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
34 300 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
20 août 1991
Siège social
RTE DE CARPENTRAS LE PARC, 84190, VACQUEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PARC

Production vinicole.

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Finances de SCEA LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PARC

AA

AURELIE ALAZARD

Associé indéfiniment responsable

CA

CYRIL ALAZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 VACQUEYRASSiègeActif

    329 393 870 00012 · ouvert le 11 juillet 1977 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LE PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCEA LE PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LE PARC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 octobre 2022. Plan arrêté le 05 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 avril 2024 · publié le 05 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM Delta - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. N° RG : 22/18

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 16 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM DELTA - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/00018

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-04-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM Delta - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. N° RG : 22/18

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-28 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM DELTA - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/00018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : ALAZARD Cyril

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1991

Marques déposées par SCEA LE PARC

SCEA LE PARC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PARC est 329 393 870. Le SIRET de son siège social est 329 393 870 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39329393870.

Qui dirige SCEA LE PARC ?

SCEA LE PARC est dirigée par CYRIL ALAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PARC ?

Le siège social de SCEA LE PARC est situé Rte de Carpentras le Parc, 84190 Vacqueyras.

SCEA LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PARC est-elle en procédure collective ?

SCEA LE PARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 5 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.