SCEA LE PARC
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 34,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 393 870, SCEA LE PARC est une société civile créée le 20 août 1991. Son siège social est situé Rte de Carpentras le Parc, 84190 Vacqueyras. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CYRIL ALAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE PARC
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PARC
- SIREN
- 329 393 870
- SIRET (siège)
- 329 393 870 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39329393870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 393 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 34 300 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 20 août 1991
- Siège social
- RTE DE CARPENTRAS LE PARC, 84190, VACQUEYRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PARC
Production vinicole.
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Finances de SCEA LE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PARC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 VACQUEYRASSiègeActif
329 393 870 00012 · ouvert le 11 juillet 1977 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LE PARC
INPIConformité de SCEA LE PARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LE PARC.
Ouverte le 28 octobre 2022. Plan arrêté le 05 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2024 · publié le 05 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM Delta - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. N° RG : 22/18
Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 16 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM DELTA - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/00018
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE PARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-04-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM Delta - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. N° RG : 22/18
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-28 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM DELTA - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/00018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : ALAZARD Cyril
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 20 août 1991
Marques déposées par SCEA LE PARC
INPISCEA LE PARC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOMAINE DE LA COLLINE ST-JEAN Vacqueyras
N° 4953954 · Déposée le 14 avril 2023 · Marque figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 14 avril 2033
- Marque expiréeDOMAINE DE LA COLLINE ST JEAN
N° 98741507 · Déposée le 07 juillet 1998 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 07 juillet 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LE PARC
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PARC ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PARC est 329 393 870. Le SIRET de son siège social est 329 393 870 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39329393870.
Qui dirige SCEA LE PARC ?
SCEA LE PARC est dirigée par CYRIL ALAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PARC ?
Le siège social de SCEA LE PARC est situé Rte de Carpentras le Parc, 84190 Vacqueyras.
SCEA LE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PARC est-elle en procédure collective ?
SCEA LE PARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 5 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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- CHABRAN84190 Vacqueyras
- DOMAINE CLOS DE CAVEAU84190 Vacqueyras
