SCEA LES 4 L
Active0122Z · Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA LES 4 L est une société civile immatriculée le 27 avril 1999 sous le numéro SIREN 423 104 710. Son siège social est situé LD C O Mr Mélange Lucien - Bois Riant Cambrefort, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Elle exerce une activité de culture de fruits tropicaux et subtropicaux (code NAF 0122Z). Elle est dirigée par LUCIEN MELANGE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LES 4 L
INSEE- Dénomination
- SCEA LES 4 L
- SIREN
- 423 104 710
- SIRET (siège)
- 423 104 710 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78423104710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 104 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Date de création
- 27 avril 1999
- Siège social
- LD C O Mr Mélange Lucien - Bois Riant Cambrefort, 97130, Capesterre-Belle-Eau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES 4 L
Exploitation agricole
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Finances de SCEA LES 4 L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES 4 L
INSEEÉtablissements de SCEA LES 4 L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97130 Capesterre-Belle-EauSiègeFermé
423 104 710 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0122Z
Documents juridiques de SCEA LES 4 L
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA LES 4 L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES 4 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES 4 L. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES 4 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES 4 L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 1999
Questions fréquentes sur SCEA LES 4 L
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES 4 L ?
Le numéro SIREN de SCEA LES 4 L est 423 104 710. Le SIRET de son siège social est 423 104 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423104710.
Qui dirige SCEA LES 4 L ?
SCEA LES 4 L est dirigée par LUCIEN MELANGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LES 4 L ?
Le siège social de SCEA LES 4 L est situé LD C O Mr Mélange Lucien - Bois Riant Cambrefort, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
SCEA LES 4 L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES 4 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES 4 L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES 4 L.
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