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SCEA LES BAINS

Active
Siren479 830 812Société civile97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 08 décembre 2004

0122Z · Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 830 812, SCEA LES BAINS est une société civile créée le 8 décembre 2004. Elle est domiciliée C/o M Govindin Thelem Cambrefort CHEZ M GOVINDIN THELEM CAM, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Son activité principale est culture de fruits tropicaux et subtropicaux (code NAF 0122Z). REGIS GONVINDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES BAINS

Dénomination
SCEA LES BAINS
SIREN
479 830 812
SIRET (siège)
479 830 812 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32479830812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 830 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
C/o M Govindin Thelem Cambrefort CHEZ M GOVINDIN THELEM CAM, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES BAINS

Production de culture Vivirieres

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Finances de SCEA LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES BAINS

RG

REGIS GONVINDIN

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    479 830 812 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0122Z

Documents juridiques de SCEA LES BAINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCEA LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Gérant : GONVINDIN Régis

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCEA LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES BAINS est 479 830 812. Le SIRET de son siège social est 479 830 812 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479830812.

Qui dirige SCEA LES BAINS ?

SCEA LES BAINS est dirigée par REGIS GONVINDIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES BAINS ?

Le siège social de SCEA LES BAINS est situé C/o M Govindin Thelem Cambrefort CHEZ M GOVINDIN THELEM CAM, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

SCEA LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BAINS.