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SCEA LES VALLEES

Active
Siren424 519 312Société civile36110 BRIONCréée le 08 novembre 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 519 312, SCEA LES VALLEES est une société civile créée le 8 novembre 1999. Elle est domiciliée Les Vallees, 36110 Brion. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MATHILDE MAUBANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES VALLEES

Dénomination
SCEA LES VALLEES
SIREN
424 519 312
SIRET (siège)
424 519 312 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37424519312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 519 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
LES VALLEES , 36110, BRION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES VALLEES

Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA LES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES VALLEES

PM

PASCAL MAUBANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021

EM

ERIC MAUBANT

Associé indéfiniment responsable

MM

MATHILDE MAUBANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021

JM

JEROME MAUBANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES VALLEES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 36110 BRIONSiègeActif

    424 519 312 00013 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0111Z

  • 36250 SAINT-MAURActif

    424 519 312 00021 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES VALLEES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCEA LES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES VALLEES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES VALLEES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUBANT Mathilde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUBANT Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MAUBANT Mathilde Cécile ; Associé indéfiniment responsable : MAUBANT Jerome Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA LES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES VALLEES est 424 519 312. Le SIRET de son siège social est 424 519 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424519312.

Qui dirige SCEA LES VALLEES ?

SCEA LES VALLEES est dirigée par MATHILDE MAUBANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES VALLEES ?

Le siège social de SCEA LES VALLEES est situé Les Vallees, 36110 Brion.

SCEA LES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES VALLEES.