SCEA LES VIGNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 166 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 166 369, SCEA LES VIGNETTES est une 6597 créée le 10 avril 1998. Son siège social est situé 14 Rte Nationale, 51510 Matougues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCALE BONVALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES VIGNETTES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES VIGNETTES
- SIREN
- 418 166 369
- SIRET (siège)
- 418 166 369 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59418166369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 166 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 165 660 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 avril 1998
- Siège social
- 14 RTE NATIONALE, 51510, MATOUGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES VIGNETTES
Exploitation agricole
Finances de SCEA LES VIGNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES VIGNETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA LES VIGNETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51510 MATOUGUESSiègeActif
418 166 369 00029 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé
418 166 369 00011 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES VIGNETTES
INPIComptes annuels de SCEA LES VIGNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES VIGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES VIGNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES VIGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES VIGNETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/18128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-14.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-05.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES VIGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES VIGNETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bonvallet, nom d'usage : Launois, Pascale Madeleine Léone ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Hanus, nom d'usage : Bonvallet, Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hanus, nom d'usage : Bonvallet, Françoise
- création
Date d'effet : 10 avril 1998
Questions fréquentes sur SCEA LES VIGNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES VIGNETTES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES VIGNETTES est 418 166 369. Le SIRET de son siège social est 418 166 369 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59418166369.
Qui dirige SCEA LES VIGNETTES ?
SCEA LES VIGNETTES est dirigée par PASCALE BONVALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES VIGNETTES ?
Le siège social de SCEA LES VIGNETTES est situé 14 Rte Nationale, 51510 Matougues.
SCEA LES VIGNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES VIGNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES VIGNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES VIGNETTES.
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