Checkers

SCEA MALATAVERNE

Active
Siren798 816 724Société civile11290 MONTREALCréée le 04 décembre 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA MALATAVERNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 816 724. Elle est domiciliée Dom Dutambouraire, 11290 Montreal. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FLAVIO DOS SANTOS FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MALATAVERNE

Dénomination
SCEA MALATAVERNE
SIREN
798 816 724
SIRET (siège)
798 816 724 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00798816724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 816 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
DOM DUTAMBOURAIRE , 11290, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MALATAVERNE

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MALATAVERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MALATAVERNE

S

SCP DOUSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

FD

FLAVIO DOS SANTOS FONSECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

AD

AUDREY DOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MALATAVERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 MONTREALSiègeActif

    798 816 724 00016 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MALATAVERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCEA MALATAVERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MALATAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MALATAVERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MALATAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MALATAVERNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSE Audrey, Virginie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOS SANTOS FONSECA Flavio ; Associé indéfiniment responsable : SCP DOUSSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA MALATAVERNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MALATAVERNE ?

Le numéro SIREN de SCEA MALATAVERNE est 798 816 724. Le SIRET de son siège social est 798 816 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00798816724.

Qui dirige SCEA MALATAVERNE ?

SCEA MALATAVERNE est dirigée par FLAVIO DOS SANTOS FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MALATAVERNE ?

Le siège social de SCEA MALATAVERNE est situé Dom Dutambouraire, 11290 Montreal.

SCEA MALATAVERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MALATAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MALATAVERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MALATAVERNE.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Montreal

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Montreal

Entreprises du même secteur à Montreal

Entreprises à Montreal

Toutes les entreprises à Montreal