SCEA MANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 366 463, SCEA MANO est une société civile créée le 16 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plaine Chez Mr Emmanuel Jean Yves, 97130 Capesterre-Belle-Eau. L'entreprise déclare le code NAF 0122Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN EMMANUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA MANO
INSEE- Dénomination
- SCEA MANO
- SIREN
- 450 366 463
- SIRET (siège)
- 450 366 463 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78450366463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 366 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 215 €
- Code NAF / APE
- 0122Z
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- LA PLAINE CHEZ MR EMMANUEL JEAN YVES, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MANO
Production et Commercialisation de bananes.
Finances de SCEA MANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MANO
INSEEÉtablissements de SCEA MANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif
450 366 463 00013 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 0122Z
Documents juridiques de SCEA MANO
INPIComptes annuels de SCEA MANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MANO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026005145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025029233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 18/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-27.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-45.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCEA MANO
Quel est le numéro SIREN de SCEA MANO ?
Le numéro SIREN de SCEA MANO est 450 366 463. Le SIRET de son siège social est 450 366 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450366463.
Qui dirige SCEA MANO ?
SCEA MANO est dirigée par JEAN EMMANUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA MANO ?
Le siège social de SCEA MANO est situé La Plaine Chez Mr Emmanuel Jean Yves, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
SCEA MANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MANO.
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