CheckersProcédures

SCEA MARIGNANE

Active
Siren407 766 518Société civile84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 24 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA MARIGNANE est une société civile immatriculée le 24 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 766 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 1650 Les Couronnades Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC MARIGNANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MARIGNANE

Dénomination
SCEA MARIGNANE
SIREN
407 766 518
SIRET (siège)
407 766 518 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71407766518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 766 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 juin 1996
Siège social
1650 LES COURONNADES VAISON LA ROMAINE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MARIGNANE

viticulture

Finances de SCEA MARIGNANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MARIGNANE

JM

JEAN-LUC MARIGNANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

TM

TEO MARIGNANE

Associé indéfiniment responsable

TM

Tom MARIGNANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MARIGNANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    407 766 518 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MARIGNANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MARIGNANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARIGNANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MARIGNANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARIGNANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARIGNANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARIGNANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MARIGNANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIGNANE Tom, Jules

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur SCEA MARIGNANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARIGNANE ?

Le numéro SIREN de SCEA MARIGNANE est 407 766 518. Le SIRET de son siège social est 407 766 518 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71407766518.

Qui dirige SCEA MARIGNANE ?

SCEA MARIGNANE est dirigée par JEAN-LUC MARIGNANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARIGNANE ?

Le siège social de SCEA MARIGNANE est situé 1650 Les Couronnades Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCEA MARIGNANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARIGNANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARIGNANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARIGNANE.

Entreprises similaires

Même activité à Vaison-la-Romaine

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Vaison-la-Romaine

Entreprises du même secteur à Vaison-la-Romaine

Entreprises à Vaison-la-Romaine

Toutes les entreprises à Vaison-la-Romaine