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SCEA MARQUEIS

Active
Siren495 296 055Société civile31460 CARAMANCréée le 17 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MARQUEIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 296 055. Elle est domiciliée 29 Crs Pasteur, 31460 Caraman. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTINE SELME DE MONDINI, gérant.

Fiche d'identité de SCEA MARQUEIS

Dénomination
SCEA MARQUEIS
SIREN
495 296 055
SIRET (siège)
495 296 055 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79495296055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 296 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 avril 2007
Siège social
29 CRS PASTEUR , 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MARQUEIS

Culture céréalière

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Finances de SCEA MARQUEIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MARQUEIS

FP

FRANCOIS-XAVIER PECH

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2008

CS

CHRISTINE SELME DE MONDINI

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MARQUEIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    495 296 055 00017 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MARQUEIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MARQUEIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARQUEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MARQUEIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARQUEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MARQUEIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARQUEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MARQUEIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SELME DE MONDINI Christine nom d'usage : PECH Christine devient gérant.. PECH François-Xavier nom d'usage : PECH François-Xavier n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur SCEA MARQUEIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARQUEIS ?

Le numéro SIREN de SCEA MARQUEIS est 495 296 055. Le SIRET de son siège social est 495 296 055 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79495296055.

Qui dirige SCEA MARQUEIS ?

SCEA MARQUEIS est dirigée par CHRISTINE SELME DE MONDINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARQUEIS ?

Le siège social de SCEA MARQUEIS est situé 29 Crs Pasteur, 31460 Caraman.

SCEA MARQUEIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARQUEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARQUEIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARQUEIS.

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