CheckersProcédures

SCEA MITOIRE

Active
Siren919 795 211Société civile77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 29 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 795 211, SCEA MITOIRE est une société civile créée le 29 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Josephine Baker, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par SANDRINE MITOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MITOIRE

Dénomination
SCEA MITOIRE
SIREN
919 795 211
SIRET (siège)
919 795 211 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67919795211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 795 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 septembre 2022
Siège social
50 RUE JOSEPHINE BAKER, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MITOIRE

acquisition, prise à bail, exploitation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, location d'installations agricoles, la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCEA MITOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MITOIRE

SM

SANDRINE MITOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

F

FERME DE LA FORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA MITOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    919 795 211 00011 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA MITOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MITOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MITOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MITOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MITOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MITOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-09-22

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA MITOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MITOIRE ?

Le numéro SIREN de SCEA MITOIRE est 919 795 211. Le SIRET de son siège social est 919 795 211 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67919795211.

Qui dirige SCEA MITOIRE ?

SCEA MITOIRE est dirigée par SANDRINE MITOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MITOIRE ?

Le siège social de SCEA MITOIRE est situé 50 rue Josephine Baker, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SCEA MITOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MITOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MITOIRE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Ozoir-la-Ferriere

Toutes les entreprises à Ozoir-la-Ferriere