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SCEA NUISEMENT

Active
Siren443 249 222Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 04 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA NUISEMENT est une société civile immatriculée le 4 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 249 222. Son siège social est situé Le Nuisement LE NUISEMENT, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. GAEL GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA NUISEMENT

Dénomination
SCEA NUISEMENT
SIREN
443 249 222
SIRET (siège)
443 249 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92443249222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 249 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 septembre 2002
Siège social
Le Nuisement LE NUISEMENT, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NUISEMENT

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de SCEA NUISEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NUISEMENT

GG

GAEL GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022

S

SC GGFL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA NUISEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    443 249 222 00011 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA NUISEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA NUISEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NUISEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NUISEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NUISEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NUISEMENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NUISEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NUISEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Gaël Marcel Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SC GGFL

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCEA NUISEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCEA NUISEMENT ?

Le numéro SIREN de SCEA NUISEMENT est 443 249 222. Le SIRET de son siège social est 443 249 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443249222.

Qui dirige SCEA NUISEMENT ?

SCEA NUISEMENT est dirigée par GAEL GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NUISEMENT ?

Le siège social de SCEA NUISEMENT est situé Le Nuisement LE NUISEMENT, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCEA NUISEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NUISEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NUISEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NUISEMENT.

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