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SCEA PENE

Active
Siren791 550 296Société civile18250 HUMBLIGNYCréée le 07 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

SCEA PENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 550 296. Elle est domiciliée Le Moulin A Vent, 18250 Humbligny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAGGY PENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PENE

Dénomination
SCEA PENE
SIREN
791 550 296
SIRET (siège)
791 550 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11791550296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 550 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
172 520 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 mars 2013
Siège social
LE MOULIN A VENT , 18250, HUMBLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PENE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l art L311-1 du code rural - culture et élevage

Finances de SCEA PENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PENE

RM

REGINE MORICE

Associé indéfiniment responsable

MP

MAGGY PENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

ALAIN PENE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RP

Régine, Micheline né MORICE PENE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18250 HUMBLIGNYSiègeActif

    791 550 296 00010 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA PENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA PENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    PENE Maggy Madeleine Rosa nom d'usage : VERDIER devient gérant. MORICE Régine Micheline nom d'usage : PENE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-07 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA PENE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PENE ?

Le numéro SIREN de SCEA PENE est 791 550 296. Le SIRET de son siège social est 791 550 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791550296.

Qui dirige SCEA PENE ?

SCEA PENE est dirigée par MAGGY PENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PENE ?

Le siège social de SCEA PENE est situé Le Moulin A Vent, 18250 Humbligny.

SCEA PENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PENE.

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