Checkers

SCEA PLAN D'AVALL

Fermée
Siren400 440 012Société civile66370 PEZILLA-LA-RIVIERERadiée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 440 012, SCEA PLAN D'AVALL est une société civile créée le 30 mars 1995. Son siège social est situé Rte de la Pradele, 66370 Pezilla-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. BERTYLLE PIQUE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA PLAN D'AVALL a été radiée le 10 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA PLAN D'AVALL

Dénomination
SCEA PLAN D'AVALL
SIREN
400 440 012
SIRET (siège)
400 440 012 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74400440012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 440 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
49 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
30 mars 1995
Date de radiation
10 janvier 2025
Siège social
RTE DE LA PRADELE , 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCEA PLAN D'AVALL

mise en valeur, gestion, administration des immeubles à destination agricole apportes pris à bail achat location de tous meubles et immeubles à destination agricoles

Finances de SCEA PLAN D'AVALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PLAN D'AVALL

BP

BERTYLLE PIQUE

Associé indéfiniment responsable

BP

BERTYLLE PIQUE

Liquidateur

SM

SARAH MARTY

Associé indéfiniment responsable

SM

SARAH MARTY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. PIQUE Bertylle nom d'usage : MARTY devient gérant MARTY

PIQUE Bertylle nom d'usage · de avril 2023 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PLAN D'AVALL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeFermé

    400 440 012 00021 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 0113Z

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIEREFermé

    400 440 012 00013 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 702B

Documents juridiques de SCEA PLAN D'AVALL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PLAN D'AVALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PLAN D'AVALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PLAN D'AVALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PLAN D'AVALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA PLAN D'AVALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PLAN D'AVALL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    PIQUE Bertylle nom d'usage : MARTY n'est plus gérant. PIQUE Bertylle nom d'usage : MARTY devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    MARTY Joël Sébastien nom d'usage : MARTY n'est plus gérant. PIQUE Bertylle nom d'usage : MARTY devient gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCEA PLAN D'AVALL

Quel est le numéro SIREN de SCEA PLAN D'AVALL ?

Le numéro SIREN de SCEA PLAN D'AVALL est 400 440 012. Le SIRET de son siège social est 400 440 012 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400440012.

Qui dirige SCEA PLAN D'AVALL ?

SCEA PLAN D'AVALL est dirigée par BERTYLLE PIQUE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PLAN D'AVALL ?

Le siège social de SCEA PLAN D'AVALL est situé Rte de la Pradele, 66370 Pezilla-la-Riviere.

SCEA PLAN D'AVALL est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA PLAN D'AVALL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2025.

SCEA PLAN D'AVALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PLAN D'AVALL.

Entreprises similaires

Même activité à Pezilla-la-Riviere

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à Pezilla-la-Riviere

Entreprises du même secteur à Pezilla-la-Riviere

Entreprises à Pezilla-la-Riviere

Toutes les entreprises à Pezilla-la-Riviere