SCEA PRADELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 308 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 070 373, SCEA PRADELLES est une société civile créée le 8 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE du poulet "La Bourdette", 31460 Caraman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par LIONEL PRADELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PRADELLES
INSEE- Dénomination
- SCEA PRADELLES
- SIREN
- 408 070 373
- SIRET (siège)
- 408 070 373 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30408070373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 070 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 308 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 08 juillet 1996
- Siège social
- 5 CHE du poulet "La Bourdette", 31460, Caraman
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PRADELLES
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ET TOUTES OPERATIONS NE MODIFIANT PAS L'OBJET CIVIL.
Finances de SCEA PRADELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PRADELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
SC PEL ROUGE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA PRADELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31460 CaramanSiègeActif
408 070 373 00019 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PRADELLES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA PRADELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PRADELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PRADELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PRADELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PRADELLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG01914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-17.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2023 · N° 23/00982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PRADELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PRADELLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GALAUP Christiane nom d'usage : PRADELLES devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PRADELLES Lionel nom d'usage : PRADELLES devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 08 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCEA PRADELLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA PRADELLES ?
Le numéro SIREN de SCEA PRADELLES est 408 070 373. Le SIRET de son siège social est 408 070 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30408070373.
Qui dirige SCEA PRADELLES ?
SCEA PRADELLES est dirigée par LIONEL PRADELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PRADELLES ?
Le siège social de SCEA PRADELLES est situé 5 CHE du poulet "La Bourdette", 31460 Caraman.
SCEA PRADELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PRADELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PRADELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PRADELLES.
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