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SCEA PRETET

Active
Siren423 388 909Société civile25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 28 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCEA PRETET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 388 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Charriere Salee, 25115 Pouilley-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. DAMIEN PRETET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PRETET

Dénomination
SCEA PRETET
SIREN
423 388 909
SIRET (siège)
423 388 909 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45423388909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 388 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 juin 1999
Siège social
5 B RUE CHARRIERE SALEE, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PRETET

Culture et élevage associés

Finances de SCEA PRETET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PRETET

DP

DAMIEN PRETET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA PRETET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif

    423 388 909 00024 · ouvert le 05 juin 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA PRETET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PRETET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PRETET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PRETET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PRETET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PRETET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PRETET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PRETET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-06-28 · Début d'activité : 1999-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1999

Questions fréquentes sur SCEA PRETET

Quel est le numéro SIREN de SCEA PRETET ?

Le numéro SIREN de SCEA PRETET est 423 388 909. Le SIRET de son siège social est 423 388 909 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423388909.

Qui dirige SCEA PRETET ?

SCEA PRETET est dirigée par DAMIEN PRETET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA PRETET ?

Le siège social de SCEA PRETET est situé 5 B rue Charriere Salee, 25115 Pouilley-les-Vignes.

SCEA PRETET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PRETET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PRETET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PRETET.

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