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SCEA PROST MARESCOT

Active
Siren497 783 084Société civile21200 RUFFEY-LES-BEAUNECréée le 04 mai 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SCEA PROST MARESCOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 783 084. Son siège social est situé 8 rue des Cerisiers, 21200 Ruffey-les-Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHILDE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PROST MARESCOT

Dénomination
SCEA PROST MARESCOT
SIREN
497 783 084
SIRET (siège)
497 783 084 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23497783084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 783 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mai 2007
Siège social
8 RUE DES CERISIERS , 21200, RUFFEY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PROST MARESCOT

Polyculture

Finances de SCEA PROST MARESCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PROST MARESCOT

MC

MATHILDE CARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022

JP

JULES PROST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022

YP

YVES PROST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AM

Anne, Jacqueline, Marie MARESCOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PROST MARESCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 RUFFEY-LES-BEAUNESiègeActif

    497 783 084 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PROST MARESCOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PROST MARESCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PROST MARESCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PROST MARESCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROST MARESCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PROST MARESCOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PROST MARESCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PROST MARESCOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRE Mathilde Catherine Marie ; Associé indéfiniment responsable : PROST Jules Bernard Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARESCOT Anne, Jacqueline, Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur SCEA PROST MARESCOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PROST MARESCOT ?

Le numéro SIREN de SCEA PROST MARESCOT est 497 783 084. Le SIRET de son siège social est 497 783 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23497783084.

Qui dirige SCEA PROST MARESCOT ?

SCEA PROST MARESCOT est dirigée par MATHILDE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PROST MARESCOT ?

Le siège social de SCEA PROST MARESCOT est situé 8 rue des Cerisiers, 21200 Ruffey-les-Beaune.

SCEA PROST MARESCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PROST MARESCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PROST MARESCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROST MARESCOT.