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SCEA RIVET

Active
Siren534 862 958Société civile70700 VANTOUX-ET-LONGEVELLECréée le 27 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 862 958, SCEA RIVET est une société civile créée le 27 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Tilleul, 70700 Vantoux-et-Longevelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ALINE RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RIVET

Dénomination
SCEA RIVET
SIREN
534 862 958
SIRET (siège)
534 862 958 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45534862958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 862 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 septembre 2011
Siège social
18 RUE DU TILLEUL , 70700, VANTOUX-ET-LONGEVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA RIVET

rivetlaurent.frlaurentrivetapiculteur03 84 32 91 61contact@rivetlaurent.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA RIVET

Production de sapins de Noël - Activités agricoles.

Finances de SCEA RIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RIVET

JB

JOCELYNE BOBOT

Autre

CR

CELINE RIVET

Autre

LR

LAURENT RIVET

Autre

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

AR

ALINE RIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2019

TS

THOMAS STEBE-RIVET

Autre

AS

AUDE STEBE-RIVET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 VANTOUX-ET-LONGEVELLESiègeActif

    534 862 958 00012 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA RIVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RIVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RIVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : RIVET Aline, Claire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-27 · Début d'activité : 2011-08-15

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCEA RIVET

Quel est le numéro SIREN de SCEA RIVET ?

Le numéro SIREN de SCEA RIVET est 534 862 958. Le SIRET de son siège social est 534 862 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45534862958.

Qui dirige SCEA RIVET ?

SCEA RIVET est dirigée par ALINE RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RIVET ?

Le siège social de SCEA RIVET est situé 18 rue du Tilleul, 70700 Vantoux-et-Longevelle.

SCEA RIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RIVET.

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