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SCEA ROY

Fermée
Siren329 938 716Société civile79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRERadiée le 28 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROY est une société civile immatriculée le 19 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 938 716. Son siège social est situé Ld la Cornuliere, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL ROY en qualité de liquidateur. La radiation de SCEA ROY date du 28 février 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA ROY

Dénomination
SCEA ROY
SIREN
329 938 716
SIRET (siège)
329 938 716 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30329938716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 938 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 976 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 juin 1984
Date de radiation
28 février 2018
Siège social
LD LA CORNULIERE , 79700, SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA ROY

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

Finances de SCEA ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROY

MP

MARTINE POUPIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018

MR

MICHEL ROY

Liquidateur

En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2010

Anciens dirigeants (1)

RR

Roger André Joseph ROY

Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRESiègeFermé

    329 938 716 00019 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liquidateur Associé indéfiniment responsable : ROY Michel Jacques Daniel modification le 27 Mars 2018 ; Associé indéfiniment responsable : POUPIN Martine Marie Gabrielle Patricia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : ROY Michel Jacques Daniel ; Associé indéfiniment responsable : ROY Michel Jacques Daniel ; Associé indéfiniment responsable : POUPIN Martine Marie Gabrielle Patricia ; Associé indéfiniment responsable : ROY Roger André Joseph

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : ROY Michel Jacques Daniel Co-gérant : ROY Roger André Joseph Associé indéfiniment responsable : ROY Michel Jacques Daniel Associé indéfiniment responsable : POUPIN Martine Marie Gabrielle Patricia Associé indéfiniment responsable : ROY Roger André Joseph Associé indéfiniment responsable : DAVIET Marie-Hélène Renée Augusta

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2018

Questions fréquentes sur SCEA ROY

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROY ?

Le numéro SIREN de SCEA ROY est 329 938 716. Le SIRET de son siège social est 329 938 716 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30329938716.

Qui dirige SCEA ROY ?

SCEA ROY est dirigée par MICHEL ROY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROY ?

Le siège social de SCEA ROY est situé Ld la Cornuliere, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre.

SCEA ROY est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA ROY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2018.

SCEA ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROY.

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