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SCEA SAINT CLAIR

Active
Siren430 074 989Société civile10340 LES RICEYSCréée le 30 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SAINT CLAIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 074 989. Son siège social est situé 16 La Voie Pouche, 10340 Les Riceys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MAGALIE LUDINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SAINT CLAIR

Dénomination
SCEA SAINT CLAIR
SIREN
430 074 989
SIRET (siège)
430 074 989 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43430074989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 074 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 mars 2000
Siège social
16 LA VOIE POUCHE , 10340, LES RICEYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT CLAIR

Viticulture.

Finances de SCEA SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT CLAIR

ML

MAGALIE LUDINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

ON

OLIVIER NICOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA SAINT CLAIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10340 LES RICEYSSiègeActif

    430 074 989 00020 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0121Z

  • 10340 LES RICEYSFermé

    430 074 989 00012 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA SAINT CLAIR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SAINT CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT CLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2000

Questions fréquentes sur SCEA SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT CLAIR est 430 074 989. Le SIRET de son siège social est 430 074 989 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43430074989.

Qui dirige SCEA SAINT CLAIR ?

SCEA SAINT CLAIR est dirigée par MAGALIE LUDINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT CLAIR ?

Le siège social de SCEA SAINT CLAIR est situé 16 La Voie Pouche, 10340 Les Riceys.

SCEA SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT CLAIR.

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