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SCEA SURMULET

Active
Siren399 259 993Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 09 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SURMULET est une société civile immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 259 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 LES FOSSES Grandvilliers, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEROME SURMULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SURMULET

Dénomination
SCEA SURMULET
SIREN
399 259 993
SIRET (siège)
399 259 993 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32399259993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 259 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
59 LES FOSSES Grandvilliers, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SURMULET

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de SCEA SURMULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SURMULET

JS

JEROME SURMULET

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2010

E

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FOSSES - J. SURMULET

Autre

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

Anciens dirigeants (1)

MD

Martine Geneviève Christiane. Co-gérant : SURMULET Jerome Roger Christian DUCY

Co-gérant · de septembre 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SURMULET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    399 259 993 00026 · ouvert le 31 octobre 2010 · NAF 0111Z

  • 27160 LE LESMEFermé

    399 259 993 00018 · ouvert le 10 décembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SURMULET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SURMULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SURMULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SURMULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SURMULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SURMULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SURMULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SURMULET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : SURMULET Jerome Roger Christian ; Associé : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FOSSES - J. SURMULET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : SURMULET Jerome Roger Christian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant : DUCY Martine Geneviève Christiane. Co-gérant : SURMULET Jerome Roger Christian.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA SURMULET

Quel est le numéro SIREN de SCEA SURMULET ?

Le numéro SIREN de SCEA SURMULET est 399 259 993. Le SIRET de son siège social est 399 259 993 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399259993.

Qui dirige SCEA SURMULET ?

SCEA SURMULET est dirigée par JEROME SURMULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SURMULET ?

Le siège social de SCEA SURMULET est situé 59 LES FOSSES Grandvilliers, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCEA SURMULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SURMULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SURMULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SURMULET.

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