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SCEA VIGNOBLES SJM

Active
Siren928 973 783Société civile84850 TravaillanCréée le 23 mai 2024

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
15,0 k€

SCEA VIGNOBLES SJM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 973 783. Son siège social est situé 240 RTE de Vaison la Romaine, 84850 Travaillan. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par Damien AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VIGNOBLES SJM

Dénomination
SCEA VIGNOBLES SJM
SIREN
928 973 783
SIRET (siège)
928 973 783 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05928973783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 973 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 mai 2024
Siège social
240 RTE de Vaison la Romaine, 84850, Travaillan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA VIGNOBLES SJM

Exercice de toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, et en ce sens, exercice de toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités ; Procéder à l'acquisition de tous éléments liés à une exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploitation de gîtes, chambres et tables d'hôtes ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément aux dispositions de l'article L.411-37 du Code Rural ; Vente directe des produits issus de l'exploitation, avant ou après leur transformations, sous réserve de respecter les usages agricoles ; Pratiquer le conseil en organisation et accompagnement et suivi d'exploitations agricoles ; Vente sous réserve de la réglementation en vigueur des produits issus d'exploitations agricoles extérieures.

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Finances de SCEA VIGNOBLES SJM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VIGNOBLES SJM

DA

Damien AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

AA

Alain AUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

CA

Christine AUTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

AA

Aurélien AUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

CA

Caroline AUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA VIGNOBLES SJM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84850 TravaillanSiègeActif

    928 973 783 00014 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VIGNOBLES SJM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA VIGNOBLES SJM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VIGNOBLES SJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VIGNOBLES SJM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VIGNOBLES SJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VIGNOBLES SJM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-22 · Début d'activité : 2024-05-14

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA VIGNOBLES SJM

Quel est le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES SJM ?

Le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES SJM est 928 973 783. Le SIRET de son siège social est 928 973 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05928973783.

Qui dirige SCEA VIGNOBLES SJM ?

SCEA VIGNOBLES SJM est dirigée par Damien AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VIGNOBLES SJM ?

Le siège social de SCEA VIGNOBLES SJM est situé 240 RTE de Vaison la Romaine, 84850 Travaillan.

SCEA VIGNOBLES SJM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VIGNOBLES SJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VIGNOBLES SJM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VIGNOBLES SJM.