SCEA VIGNOBLES SJM
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 15,0 k€
SCEA VIGNOBLES SJM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 973 783. Son siège social est situé 240 RTE de Vaison la Romaine, 84850 Travaillan. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par Damien AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA VIGNOBLES SJM
INSEE- Dénomination
- SCEA VIGNOBLES SJM
- SIREN
- 928 973 783
- SIRET (siège)
- 928 973 783 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05928973783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 973 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 mai 2024
- Siège social
- 240 RTE de Vaison la Romaine, 84850, Travaillan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA VIGNOBLES SJM
Exercice de toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, et en ce sens, exercice de toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités ; Procéder à l'acquisition de tous éléments liés à une exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploitation de gîtes, chambres et tables d'hôtes ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément aux dispositions de l'article L.411-37 du Code Rural ; Vente directe des produits issus de l'exploitation, avant ou après leur transformations, sous réserve de respecter les usages agricoles ; Pratiquer le conseil en organisation et accompagnement et suivi d'exploitations agricoles ; Vente sous réserve de la réglementation en vigueur des produits issus d'exploitations agricoles extérieures.
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Finances de SCEA VIGNOBLES SJM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VIGNOBLES SJM
INSEEÉtablissements de SCEA VIGNOBLES SJM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84850 TravaillanSiègeActif
928 973 783 00014 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA VIGNOBLES SJM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA VIGNOBLES SJM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VIGNOBLES SJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VIGNOBLES SJM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VIGNOBLES SJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VIGNOBLES SJM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-22 · Début d'activité : 2024-05-14
- création
Date d'effet : 23 mai 2024
Questions fréquentes sur SCEA VIGNOBLES SJM
Quel est le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES SJM ?
Le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES SJM est 928 973 783. Le SIRET de son siège social est 928 973 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05928973783.
Qui dirige SCEA VIGNOBLES SJM ?
SCEA VIGNOBLES SJM est dirigée par Damien AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VIGNOBLES SJM ?
Le siège social de SCEA VIGNOBLES SJM est situé 240 RTE de Vaison la Romaine, 84850 Travaillan.
SCEA VIGNOBLES SJM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VIGNOBLES SJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VIGNOBLES SJM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VIGNOBLES SJM.
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