SCEA VINCENT DAUX

Active

Siren413 443 607Société civile71150 RULLYCréée le 18 août 1997

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 191 k€

SCEA VINCENT DAUX est une société civile immatriculée le 18 août 1997 sous le numéro SIREN 413 443 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Geley Domaine de l'Ecette, 71150 Rully. SCEA VINCENT DAUX relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par VINCENT DAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VINCENT DAUX

INSEE

Dénomination: SCEA VINCENT DAUX
SIREN: 413 443 607
SIRET (siège): 413 443 607 00010
N° TVA intracommunautaire: FR78413443607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 443 607
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 190 860 €
Code NAF / APE: 0121Z - Culture de la vigne
Date de création: 18 août 1997
Siège social: 21 RUE DE GELEY DOMAINE DE L'ECETTE, 71150, RULLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA VINCENT DAUX

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités, à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de SCEA VINCENT DAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VINCENT DAUX

INSEEBODACC

VINCENT DAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023

LA CADOLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VINCENT DAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71150 RULLYSiègeActif
413 443 607 00010 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VINCENT DAUX

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

Acte

Dépôt du 18 août 1997

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA VINCENT DAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VINCENT DAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VINCENT DAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VINCENT DAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VINCENT DAUX

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 octobre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : DAUX Vincent ; Associé : LA CADOLE

17 janvier 2025création
Date d'effet : 18 août 1997

Marques déposées par SCEA VINCENT DAUX

INPI

SCEA VINCENT DAUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Raisins d'exception
N° 3673366 · Déposée le 01 septembre 2009 · Marque verbale
Marque renouvelée
Classe 33 · valable jusqu’au 01 septembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA VINCENT DAUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA VINCENT DAUX ?

Le numéro SIREN de SCEA VINCENT DAUX est 413 443 607. Le SIRET de son siège social est 413 443 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413443607.

Qui dirige SCEA VINCENT DAUX ?

SCEA VINCENT DAUX est dirigée par VINCENT DAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VINCENT DAUX ?

Le siège social de SCEA VINCENT DAUX est situé 21 rue de Geley Domaine de l'Ecette, 71150 Rully.