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SCEV LA PREROTTE

Active
Siren404 817 173Société civile10200 BAROVILLECréée le 11 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

SCEV LA PREROTTE est une société civile immatriculée le 11 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 817 173. Son siège social est situé rue des Pressoirs, 10200 Baroville. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCINE MALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV LA PREROTTE

Dénomination
SCEV LA PREROTTE
SIREN
404 817 173
SIRET (siège)
404 817 173 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85404817173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 817 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
105 510 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 avril 1996
Siège social
RUE DES PRESSOIRS , 10200, BAROVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV LA PREROTTE

Exploitation viticole.

Finances de SCEV LA PREROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV LA PREROTTE

FM

FRANCINE MALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

LV

LUCAS VAN DEN BROECKE

Autre

EV

ELODIE VAN DEN BROECKE

Autre

S

SC RENE CHAMPENOIS

Autre

Établissements de SCEV LA PREROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 BAROVILLESiègeActif

    404 817 173 00010 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV LA PREROTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEV LA PREROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV LA PREROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV LA PREROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV LA PREROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV LA PREROTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV LA PREROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV LA PREROTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : VAN DEN BROECKE Francine Florence Louise né(e) MALLET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1996

Questions fréquentes sur SCEV LA PREROTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEV LA PREROTTE ?

Le numéro SIREN de SCEV LA PREROTTE est 404 817 173. Le SIRET de son siège social est 404 817 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404817173.

Qui dirige SCEV LA PREROTTE ?

SCEV LA PREROTTE est dirigée par FRANCINE MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV LA PREROTTE ?

Le siège social de SCEV LA PREROTTE est situé rue des Pressoirs, 10200 Baroville.

SCEV LA PREROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV LA PREROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV LA PREROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV LA PREROTTE.

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