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SCF L'ESCABEAU

Active
Siren400 324 398Société civile01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 20 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,1 k€

SCF L'ESCABEAU est une société civile immatriculée le 20 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 324 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DES ECHELLES Amberieu En Bugey, 01500 Amberieu-en-Bugey. SCF L'ESCABEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE TROUILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCF L'ESCABEAU

Dénomination
SCF L'ESCABEAU
SIREN
400 324 398
SIRET (siège)
400 324 398 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07400324398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 324 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 061,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 1995
Siège social
9 RUE DES ECHELLES Amberieu En Bugey, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCF L'ESCABEAU

Acquisition, détention, administration, gestion, disposition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, que ce soit en toute propriété, nue- propriété ou en usufruit - éviter les aléas de l'indivision entre les héritiers des associés

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Finances de SCF L'ESCABEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCF L'ESCABEAU

JT

JEAN-PIERRE TROUILLOT

Gérant

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

CT

CATHERINE TROUILLOT

Autre

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

BT

BENEDICTE TROUILLOT

Autre

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

BT

BERTRAND TROUILLOT

Autre

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

ET

EMMANUELLE TROUILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

CV

CLAUDETTE VERCHERE

Gérant

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCF L'ESCABEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    400 324 398 00017 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCF L'ESCABEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCF L'ESCABEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCF L'ESCABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCF L'ESCABEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCF L'ESCABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCF L'ESCABEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur SCF L'ESCABEAU

Quel est le numéro SIREN de SCF L'ESCABEAU ?

Le numéro SIREN de SCF L'ESCABEAU est 400 324 398. Le SIRET de son siège social est 400 324 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400324398.

Qui dirige SCF L'ESCABEAU ?

SCF L'ESCABEAU est dirigée par JEAN-PIERRE TROUILLOT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCF L'ESCABEAU ?

Le siège social de SCF L'ESCABEAU est situé 9 RUE DES ECHELLES Amberieu En Bugey, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCF L'ESCABEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCF L'ESCABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCF L'ESCABEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCF L'ESCABEAU.