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SCF NORMAND

Active
Siren953 326 188SCI31410 Lavernose-LacasseCréée le 16 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCF NORMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 326 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE de Quillan, 31410 Lavernose-Lacasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Eric NORMAND, gérant.

Fiche d'identité de SCF NORMAND

Dénomination
SCF NORMAND
SIREN
953 326 188
SIRET (siège)
953 326 188 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21953326188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 326 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2023
Siège social
35 RUE de Quillan, 31410, Lavernose-Lacasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCF NORMAND

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la mise à disposition gratuite des biens de la société aux profit des associés, et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine.

Finances de SCF NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCF NORMAND

EN

Eric NORMAND

Gérant

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

CT

Christine TESLENKO

Gérant

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

EN

Ellen NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

AN

Anthony NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCF NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 Lavernose-LacasseSiègeActif

    953 326 188 00018 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCF NORMAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCF NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCF NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCF NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCF NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCF NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCF NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCF NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2023

Questions fréquentes sur SCF NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCF NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCF NORMAND est 953 326 188. Le SIRET de son siège social est 953 326 188 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21953326188.

Qui dirige SCF NORMAND ?

SCF NORMAND est dirigée par Eric NORMAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCF NORMAND ?

Le siège social de SCF NORMAND est situé 35 RUE de Quillan, 31410 Lavernose-Lacasse.

SCF NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCF NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCF NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCF NORMAND.

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