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SCHELC

Active
Siren500 497 383SCI70120 COMBEAUFONTAINECréée le 17 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCHELC est une SCI immatriculée le 17 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 497 383. Elle est domiciliée 20 Rte de Vesoul, 70120 Combeaufontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE GOMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCHELC

Dénomination
SCHELC
SIREN
500 497 383
SIRET (siège)
500 497 383 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61500497383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 497 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2007
Siège social
20 RTE DE VESOUL, 70120, COMBEAUFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHELC

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers de toute nature

Finances de SCHELC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHELC

SG

SYLVIE GOMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

CH

CHRISTOPHE HEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCHELC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 COMBEAUFONTAINESiègeActif

    500 497 383 00017 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCHELC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCHELC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHELC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHELC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHELC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHELC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHELC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHELC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCHELC

Quel est le numéro SIREN de SCHELC ?

Le numéro SIREN de SCHELC est 500 497 383. Le SIRET de son siège social est 500 497 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61500497383.

Qui dirige SCHELC ?

SCHELC est dirigée par SYLVIE GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCHELC ?

Le siège social de SCHELC est situé 20 Rte de Vesoul, 70120 Combeaufontaine.

SCHELC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHELC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHELC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHELC.

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