SCI LES PINSONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762 k€
SCI LES PINSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2007, identifiée par le SIREN 394 993 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Moulin, 70120 Combeaufontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN LYONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PINSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PINSONS
- SIREN
- 394 993 778
- SIRET (siège)
- 394 993 778 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52394993778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 993 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 245,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2007
- Siège social
- 6 RUE DU MOULIN, 70120, COMBEAUFONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PINSONS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété, l'administration, par voie de location, concession ou autrement de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, la construction de tous immeubles à usage d'habitation ou autre, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non, l'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant.
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Finances de SCI LES PINSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PINSONS
INSEEÉtablissements de SCI LES PINSONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70120 COMBEAUFONTAINESiègeActif
394 993 778 00023 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 6820B
- 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEFermé
394 993 778 00015 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES PINSONS
INPIConformité de SCI LES PINSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004507
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PINSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LES PINSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PINSONS est 394 993 778. Le SIRET de son siège social est 394 993 778 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52394993778.
Qui dirige SCI LES PINSONS ?
SCI LES PINSONS est dirigée par JEAN LYONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES PINSONS ?
Le siège social de SCI LES PINSONS est situé 6 rue du Moulin, 70120 Combeaufontaine.
SCI LES PINSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PINSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINSONS.
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