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SCI JERM

Active
Siren528 172 513SCI70120 COMBEAUFONTAINECréée le 08 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JERM est une SCI immatriculée le 8 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 172 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Grande rue, 70120 Combeaufontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE LAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JERM

Dénomination
SCI JERM
SIREN
528 172 513
SIRET (siège)
528 172 513 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47528172513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 172 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2010
Siège social
54 GRANDE RUE, 70120, COMBEAUFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JERM

Administration, gestion et exceptionnellement aliénation de biens et droits immobiliers, opérations financières et emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.

Finances de SCI JERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JERM

JL

JOELLE LAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans

ML

MATTHIEU LIBERSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans

RL

ROMAIN LIBERSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans

EL

ERIC LIBERSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI JERM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 COMBEAUFONTAINESiègeActif

    528 172 513 00012 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JERM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JERM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-08 · Début d'activité : 2010-10-29

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI JERM

Quel est le numéro SIREN de SCI JERM ?

Le numéro SIREN de SCI JERM est 528 172 513. Le SIRET de son siège social est 528 172 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47528172513.

Qui dirige SCI JERM ?

SCI JERM est dirigée par JOELLE LAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JERM ?

Le siège social de SCI JERM est situé 54 Grande rue, 70120 Combeaufontaine.

SCI JERM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JERM.

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