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SCHMIT CHARLES

Active
Siren389 535 345Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 04 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMIT CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1993, identifié par le SIREN 389 535 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHMIT CHARLES

Dénomination
SCHMIT CHARLES
SIREN
389 535 345
SIRET (siège)
389 535 345 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02389535345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 535 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
741G
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
19 RUE DE LA DALBADE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHMIT CHARLES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SCHMIT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMIT CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMIT CHARLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    389 535 345 00018 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 741G

  • 31400 TOULOUSEFermé

    389 535 345 00026 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 722Z

Documents juridiques de SCHMIT CHARLES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCHMIT CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMIT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMIT CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHMIT CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SCHMIT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMIT CHARLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCHMIT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCHMIT CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCHMIT CHARLES est 389 535 345. Le SIRET de son siège social est 389 535 345 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389535345.

Où se situe le siège social de SCHMIT CHARLES ?

Le siège social de SCHMIT CHARLES est situé 19 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse.

SCHMIT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMIT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMIT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHMIT CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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