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SCHMIT SYLVIE

Active
Siren498 422 328Entrepreneur individuel70000 VESOULCréée le 30 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMIT SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2007, identifié par le SIREN 498 422 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Docteur Noel Courvoisier, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHMIT SYLVIE

Dénomination
SCHMIT SYLVIE
SIREN
498 422 328
SIRET (siège)
498 422 328 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65498422328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 422 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
12 RUE DU DOCTEUR NOEL COURVOISIER, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHMIT SYLVIE

Activités juridiques

Finances de SCHMIT SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMIT SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHMIT SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    498 422 328 00027 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 6910Z

  • 70000 VESOULFermé

    498 422 328 00019 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCHMIT SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMIT SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMIT SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMIT SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMIT SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMIT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMIT SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCHMIT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de SCHMIT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de SCHMIT SYLVIE est 498 422 328. Le SIRET de son siège social est 498 422 328 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65498422328.

Où se situe le siège social de SCHMIT SYLVIE ?

Le siège social de SCHMIT SYLVIE est situé 12 rue du Docteur Noel Courvoisier, 70000 Vesoul.

SCHMIT SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMIT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMIT SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMIT SYLVIE.

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