SCHMITT 1994
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCHMITT 1994 est une SCI immatriculée le 5 janvier 2026 sous le numéro SIREN 995 373 115. Elle est domiciliée 5 B RUE de la Victoire 5B, 68700 Wattwiller. SCHMITT 1994 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Germain SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCHMITT 1994
INSEE- Dénomination
- SCHMITT 1994
- SIREN
- 995 373 115
- SIRET (siège)
- 995 373 115 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62995373115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 373 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- 5 B RUE de la Victoire 5B, 68700, Wattwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCHMITT 1994
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCHMITT 1994
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHMITT 1994
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCHMITT 1994
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 WattwillerSiègeActif
995 373 115 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCHMITT 1994
INPIConformité de SCHMITT 1994
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT 1994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHMITT 1994 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHMITT 1994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCHMITT 1994
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCHMITT 1994
Quel est le numéro SIREN de SCHMITT 1994 ?
Le numéro SIREN de SCHMITT 1994 est 995 373 115. Le SIRET de son siège social est 995 373 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62995373115.
Qui dirige SCHMITT 1994 ?
SCHMITT 1994 est dirigée par Germain SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCHMITT 1994 ?
Le siège social de SCHMITT 1994 est situé 5 B RUE de la Victoire 5B, 68700 Wattwiller.
SCHMITT 1994 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHMITT 1994 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHMITT 1994 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT 1994.
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