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SCHMITT 1994

Active
Siren995 373 115SCI68700 WattwillerCréée le 05 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCHMITT 1994 est une SCI immatriculée le 5 janvier 2026 sous le numéro SIREN 995 373 115. Elle est domiciliée 5 B RUE de la Victoire 5B, 68700 Wattwiller. SCHMITT 1994 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Germain SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCHMITT 1994

Dénomination
SCHMITT 1994
SIREN
995 373 115
SIRET (siège)
995 373 115 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62995373115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 373 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
5 B RUE de la Victoire 5B, 68700, Wattwiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCHMITT 1994

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCHMITT 1994

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCHMITT 1994

GS

Germain SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

WS

William SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCHMITT 1994

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 WattwillerSiègeActif

    995 373 115 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCHMITT 1994

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCHMITT 1994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT 1994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHMITT 1994 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHMITT 1994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT 1994

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCHMITT 1994

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT 1994 ?

Le numéro SIREN de SCHMITT 1994 est 995 373 115. Le SIRET de son siège social est 995 373 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62995373115.

Qui dirige SCHMITT 1994 ?

SCHMITT 1994 est dirigée par Germain SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCHMITT 1994 ?

Le siège social de SCHMITT 1994 est situé 5 B RUE de la Victoire 5B, 68700 Wattwiller.

SCHMITT 1994 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT 1994 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT 1994 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT 1994.