SCI GUITON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 248 956, SCI GUITON est une SCI créée le 21 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Guebwiller Wattwiller, 68700 Wattwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REMI GUITON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUITON
INSEE- Dénomination
- SCI GUITON
- SIREN
- 405 248 956
- SIRET (siège)
- 405 248 956 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96405248956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 248 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1996
- Siège social
- 22 RUE DE GUEBWILLER WATTWILLER, 68700, WATTWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUITON
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI GUITON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUITON
INSEEÉtablissements de SCI GUITON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 WATTWILLERSiègeActif
405 248 956 00014 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUITON
INPIComptes annuels de SCI GUITON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUITON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUITON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025005925
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025002034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2021001100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUITON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI GUITON
Quel est le numéro SIREN de SCI GUITON ?
Le numéro SIREN de SCI GUITON est 405 248 956. Le SIRET de son siège social est 405 248 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96405248956.
Qui dirige SCI GUITON ?
SCI GUITON est dirigée par REMI GUITON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUITON ?
Le siège social de SCI GUITON est situé 22 rue de Guebwiller Wattwiller, 68700 Wattwiller.
SCI GUITON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUITON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUITON.
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