SCI SIMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 219 781, SCI SIMAR est une SCI créée le 9 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Guebwiller, 68700 Wattwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD SIMON, gérant.
Fiche d'identité de SCI SIMAR
INSEE- Dénomination
- SCI SIMAR
- SIREN
- 431 219 781
- SIRET (siège)
- 431 219 781 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37431219781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 219 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2000
- Siège social
- 8 RUE DE GUEBWILLER, 68700, WATTWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMAR
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI SIMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMAR
INSEEÉtablissements de SCI SIMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68700 WATTWILLERSiègeActif
431 219 781 00025 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 6820B
- 68700 CERNAYFermé
431 219 781 00017 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SIMAR
INPIComptes annuels de SCI SIMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026007967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/14175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024P00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 28 août 2024 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-21.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-17.621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/18031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-24.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2010 · N° 09/19892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-17.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-13.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI SIMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMAR ?
Le numéro SIREN de SCI SIMAR est 431 219 781. Le SIRET de son siège social est 431 219 781 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37431219781.
Qui dirige SCI SIMAR ?
SCI SIMAR est dirigée par GERARD SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMAR ?
Le siège social de SCI SIMAR est situé 8 rue de Guebwiller, 68700 Wattwiller.
SCI SIMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMAR.
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