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SCHMITT JEAN

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Siren397 484 452Entrepreneur individuel03300 CUSSETCréée le 14 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 397 484 452, SCHMITT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 14 avril 1994. Son siège social est situé 47 av Gilbert Roux, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHMITT JEAN

Dénomination
SCHMITT JEAN
SIREN
397 484 452
SIRET (siège)
397 484 452 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67397484452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 484 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1994
Siège social
47 AV GILBERT ROUX, 03300, CUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHMITT JEAN

Location de logements

Finances de SCHMITT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    397 484 452 00024 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820A

  • 03200 VICHYFermé

    397 484 452 00016 · NAF 553A

Documents juridiques de SCHMITT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur SCHMITT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCHMITT JEAN est 397 484 452. Le SIRET de son siège social est 397 484 452 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67397484452.

Où se situe le siège social de SCHMITT JEAN ?

Le siège social de SCHMITT JEAN est situé 47 av Gilbert Roux, 03300 Cusset.

SCHMITT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT JEAN.

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