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SCHMITT NICOLAS

Active
Siren509 070 835Entrepreneur individuel07150 SALAVASCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 070 835, SCHMITT NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2004. Son siège social est situé Les Brugieres, 07150 Salavas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHMITT NICOLAS

Dénomination
SCHMITT NICOLAS
SIREN
509 070 835
SIRET (siège)
509 070 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91509070835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 070 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
LES BRUGIERES, 07150, SALAVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT NICOLAS

Location de logements

Finances de SCHMITT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07150 SALAVASSiègeActif

    509 070 835 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCHMITT NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCHMITT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCHMITT NICOLAS est 509 070 835. Le SIRET de son siège social est 509 070 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91509070835.

Où se situe le siège social de SCHMITT NICOLAS ?

Le siège social de SCHMITT NICOLAS est situé Les Brugieres, 07150 Salavas.

SCHMITT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT NICOLAS.

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