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SCHMITT PASCAL

Active
Siren923 960 215Entrepreneur individuel68127 OBERENTZENCréée le 01 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHMITT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2023 sous le numéro SIREN 923 960 215. Son siège social est situé 79 rue de l'Ill, 68127 Oberentzen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCHMITT PASCAL

Dénomination
SCHMITT PASCAL
SIREN
923 960 215
SIRET (siège)
923 960 215 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24923960215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 960 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2023
Siège social
79 RUE DE L'ILL, 68127, OBERENTZEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHMITT PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCHMITT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMITT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHMITT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68127 OBERENTZENSiègeActif

    923 960 215 00013 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCHMITT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHMITT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMITT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMITT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMITT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCHMITT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCHMITT PASCAL est 923 960 215. Le SIRET de son siège social est 923 960 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24923960215.

Où se situe le siège social de SCHMITT PASCAL ?

Le siège social de SCHMITT PASCAL est situé 79 rue de l'Ill, 68127 Oberentzen.

SCHMITT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT PASCAL.

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