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SCHOTS PASCALE

Active
Siren523 954 873Entrepreneur individuel48100 PRINSUEJOLS-MALBOUZONCréée le 27 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHOTS PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 954 873. Elle est domiciliée "le Relais de Prinsuejols", 48100 Prinsuejols-Malbouzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SCHOTS PASCALE

Dénomination
SCHOTS PASCALE
SIREN
523 954 873
SIRET (siège)
523 954 873 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01523954873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 954 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
"LE RELAIS DE PRINSUEJOLS", 48100, PRINSUEJOLS-MALBOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHOTS PASCALE

PLATS PREPARES A EMPORTER

Finances de SCHOTS PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHOTS PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHOTS PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48100 PRINSUEJOLS-MALBOUZONSiègeFermé

    523 954 873 00015 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de SCHOTS PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHOTS PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHOTS PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHOTS PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHOTS PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2011. Clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCHOTS PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHOTS PASCALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculée le 2010-08-02 · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCHOTS PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SCHOTS PASCALE ?

Le numéro SIREN de SCHOTS PASCALE est 523 954 873. Le SIRET de son siège social est 523 954 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01523954873.

Où se situe le siège social de SCHOTS PASCALE ?

Le siège social de SCHOTS PASCALE est situé "le Relais de Prinsuejols", 48100 Prinsuejols-Malbouzon.

SCHOTS PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHOTS PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHOTS PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHOTS PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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