SCI 103 POMMERAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 922 178, SCI 103 POMMERAYE est une SCI créée le 28 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Lambert, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE ARRIBET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 103 POMMERAYE
INSEE- Dénomination
- SCI 103 POMMERAYE
- SIREN
- 514 922 178
- SIRET (siège)
- 514 922 178 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30514922178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 922 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- 11 RUE LAMBERT, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 103 POMMERAYE
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles
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Finances de SCI 103 POMMERAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 103 POMMERAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI 103 POMMERAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
514 922 178 00017 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 103 POMMERAYE
INPIConformité de SCI 103 POMMERAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 103 POMMERAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 103 POMMERAYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 103 POMMERAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 103 POMMERAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-06
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI 103 POMMERAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI 103 POMMERAYE ?
Le numéro SIREN de SCI 103 POMMERAYE est 514 922 178. Le SIRET de son siège social est 514 922 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30514922178.
Qui dirige SCI 103 POMMERAYE ?
SCI 103 POMMERAYE est dirigée par MARTINE ARRIBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 103 POMMERAYE ?
Le siège social de SCI 103 POMMERAYE est situé 11 rue Lambert, 68100 Mulhouse.
SCI 103 POMMERAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 103 POMMERAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 103 POMMERAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 103 POMMERAYE.
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