SCI 11 RUE DES ROBERT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 644 154, SCI 11 RUE DES ROBERT est une SCI créée le 22 octobre 2001. Elle est domiciliée 27 Clos des Acacias Mr Lavaux Yves, 57155 Marly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE LAVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 11 RUE DES ROBERT
INSEE- Dénomination
- SCI 11 RUE DES ROBERT
- SIREN
- 439 644 154
- SIRET (siège)
- 439 644 154 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00439644154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 644 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 octobre 2001
- Siège social
- 27 CLOS DES ACACIAS MR LAVAUX YVES, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 11 RUE DES ROBERT
Propriété et gestion immeuble.
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Finances de SCI 11 RUE DES ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 11 RUE DES ROBERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 11 RUE DES ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
439 644 154 00015 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 11 RUE DES ROBERT
INPIConformité de SCI 11 RUE DES ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 RUE DES ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 11 RUE DES ROBERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 11 RUE DES ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 11 RUE DES ROBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVAUX Philippe
- création
Date d'effet : 22 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI 11 RUE DES ROBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI 11 RUE DES ROBERT ?
Le numéro SIREN de SCI 11 RUE DES ROBERT est 439 644 154. Le SIRET de son siège social est 439 644 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439644154.
Qui dirige SCI 11 RUE DES ROBERT ?
SCI 11 RUE DES ROBERT est dirigée par PHILIPPE LAVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 11 RUE DES ROBERT ?
Le siège social de SCI 11 RUE DES ROBERT est situé 27 Clos des Acacias Mr Lavaux Yves, 57155 Marly.
SCI 11 RUE DES ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 11 RUE DES ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 11 RUE DES ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 RUE DES ROBERT.
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