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SCI 12.88

Active
Siren950 761 924SCI31140 MONTBERONCréée le 24 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI 12.88 est une SCI immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 761 924. Elle est domiciliée 3 rue des Hortensias, 31140 Montberon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOD@2 en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 12.88

Dénomination
SCI 12.88
SIREN
950 761 924
SIRET (siège)
950 761 924 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08950761924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 761 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2023
Siège social
3 RUE DES HORTENSIAS, 31140, MONTBERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 12.88

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI 12.88

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12.88

RB

Romain BONNAFOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

EB

Elodie BONNAFOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

M

MOD@2

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI 12.88

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 MONTBERONSiègeActif

    950 761 924 00014 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 12.88

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI 12.88

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12.88. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12.88

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12.88. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 12.88. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 12.88 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12.88

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI 12.88

Quel est le numéro SIREN de SCI 12.88 ?

Le numéro SIREN de SCI 12.88 est 950 761 924. Le SIRET de son siège social est 950 761 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08950761924.

Qui dirige SCI 12.88 ?

SCI 12.88 est dirigée par MOD@2, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12.88 ?

Le siège social de SCI 12.88 est situé 3 rue des Hortensias, 31140 Montberon.

SCI 12.88 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12.88 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12.88 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12.88.

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