SCI 12 JARDINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 230 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 948 357, SCI 12 JARDINS est une SCI créée le 7 mars 2006. Elle est domiciliée 10 rue des Jardins, 31530 Lasserre-Pradere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE BARTHES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI 12 JARDINS
INSEE- Dénomination
- SCI 12 JARDINS
- SIREN
- 488 948 357
- SIRET (siège)
- 488 948 357 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25488948357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 948 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 10 RUE DES JARDINS, 31530, LASSERRE-PRADERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 12 JARDINS
ACHAT REVENTE OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI 12 JARDINS
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INSEEÉtablissements de SCI 12 JARDINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif
488 948 357 00014 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 12 JARDINS
INPIConformité de SCI 12 JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 12 JARDINS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 12 JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 12 JARDINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI 12 JARDINS
Quel est le numéro SIREN de SCI 12 JARDINS ?
Le numéro SIREN de SCI 12 JARDINS est 488 948 357. Le SIRET de son siège social est 488 948 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25488948357.
Qui dirige SCI 12 JARDINS ?
SCI 12 JARDINS est dirigée par ISABELLE BARTHES, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 12 JARDINS ?
Le siège social de SCI 12 JARDINS est situé 10 rue des Jardins, 31530 Lasserre-Pradere.
SCI 12 JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 12 JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 12 JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 JARDINS.
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