SCI DE LA LIBERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DE LA LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 994 459. Son siège social est situé 730 Rte de la Save la Poncine, 31530 Lasserre-Pradere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE AIME, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LIBERTE
- SIREN
- 398 994 459
- SIRET (siège)
- 398 994 459 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91398994459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 994 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 1994
- Siège social
- 730 RTE DE LA SAVE LA PONCINE, 31530, LASSERRE-PRADERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LIBERTE
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'OPERATION SUIVANTE : ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A DETACHER D'UN IMMEUBLE SIS A LEGUEVIN 4 PLACE DE LA LIBERTE, DISPOSITION DE CE MEME BIEN ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
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Finances de SCI DE LA LIBERTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif
398 994 459 00012 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LIBERTE
INPIConformité de SCI DE LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00299
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04102
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE est 398 994 459. Le SIRET de son siège social est 398 994 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398994459.
Qui dirige SCI DE LA LIBERTE ?
SCI DE LA LIBERTE est dirigée par ANNE AIME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERTE ?
Le siège social de SCI DE LA LIBERTE est situé 730 Rte de la Save la Poncine, 31530 Lasserre-Pradere.
SCI DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERTE.
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