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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren489 808 287SCI31530 LASSERRE-PRADERECréée le 24 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 808 287, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 24 avril 2006. Son siège social est situé 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere. SCI SAINT MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE DEMBLANS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
489 808 287
SIRET (siège)
489 808 287 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03489808287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 808 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 2006
Siège social
2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530, LASSERRE-PRADERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Achat vente restauration location gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

DD

DENIS DEMBLANS

Autre

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

HD

HELENE DEMBLANS

Autre

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

CD

CECILE DEMBLANS

Gérant

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif

    489 808 287 00028 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6820B

  • 31530 LASSERRE-PRADEREFermé

    489 808 287 00010 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 janvier 2020. Plan arrêté le 09 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse cedex 6. N° RG : 19/03770

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 juin 2022 · publié le 10 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication au Greffe du juge de l’exécution du tribunal jduciaire de Toulouse. Publication légale dans la Gazette du midi du 22 juillet 2022. Vente de l’immeuble sis à Lasserre-Pradere (31) - 7 rue du Clos Saint-Martin, cadastré section A numéros 1521 et 1522 dépendant de l’actif de la SCI SAINT MARTIN. N° RG : 19/03770

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03770

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03770

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03770

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-04-28 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse cedex 6. N° RG : 19/03770

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-06-10 · Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication au Greffe du juge de l’exécution du tribunal jduciaire de Toulouse. Publication légale dans la Gazette du midi du 22 juillet 2022. Vente de l’immeuble sis à Lasserre-Pradere (31) - 7 rue du Clos Saint-Martin, cadastré section A numéros 1521 et 1522 dépendant de l’actif de la SCI SAINT MARTIN. N° RG : 19/03770

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-11-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03770

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-30 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03770

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-17 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03770

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 489 808 287. Le SIRET de son siège social est 489 808 287 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489808287.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par CECILE DEMBLANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

SCI SAINT MARTIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 9 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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