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SCI PALAIS

Active
Siren392 496 063SCI41210 LA FERTE-BEAUHARNAISCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 496 063, SCI PALAIS est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DES EPINETTES la Ferté Beauharnais, 41210 La Ferte-Beauharnais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE BOULAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALAIS

Dénomination
SCI PALAIS
SIREN
392 496 063
SIRET (siège)
392 496 063 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60392496063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 496 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
RUE DES EPINETTES la Ferté Beauharnais, 41210, LA FERTE-BEAUHARNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALAIS

Acquisition d'une propriété à selles st-Denis 8 rue de la gare et plus généralement la propriété,la gestion de tous immeubles ou droits immobilier et toutes activités ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAIS

DB

DANIELLE BOULAY

Gérant

EP

ESTELLE PALAIS

Autre

BP

BRUNO PALAIS

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2022

XP

XAVIER PALAIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41210 LA FERTE-BEAUHARNAISSiègeActif

    392 496 063 00018 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant : PALAIS Bruno ; Gérant : PALAIS Danielle, Hélène, Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PALAIS est 392 496 063. Le SIRET de son siège social est 392 496 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60392496063.

Qui dirige SCI PALAIS ?

SCI PALAIS est dirigée par DANIELLE BOULAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAIS ?

Le siège social de SCI PALAIS est situé RUE DES EPINETTES la Ferté Beauharnais, 41210 La Ferte-Beauharnais.

SCI PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS.

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