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SCI 16.09

Active
Siren488 064 163SCI09100 PAMIERSCréée le 16 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 064 163, SCI 16.09 est une SCI créée le 16 janvier 2006. Son siège social est situé 2 Imp de la Nogarede, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE BOUISSIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 16.09

Dénomination
SCI 16.09
SIREN
488 064 163
SIRET (siège)
488 064 163 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05488064163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 064 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2006
Siège social
2 IMP DE LA NOGAREDE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 16.09

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES

Finances de SCI 16.09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 16.09

SB

SOPHIE BOUISSIERES

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

FB

FRANCOIS BRICARD

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI 16.09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    488 064 163 00014 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 16.09

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 16.09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16.09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 16.09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16.09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 16.09. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16.09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 16.09

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI 16.09

Quel est le numéro SIREN de SCI 16.09 ?

Le numéro SIREN de SCI 16.09 est 488 064 163. Le SIRET de son siège social est 488 064 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488064163.

Qui dirige SCI 16.09 ?

SCI 16.09 est dirigée par SOPHIE BOUISSIERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 16.09 ?

Le siège social de SCI 16.09 est situé 2 Imp de la Nogarede, 09100 Pamiers.

SCI 16.09 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 16.09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 16.09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16.09.

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