SCI 16 RUE D ALSACE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI 16 RUE D ALSACE est une SCI immatriculée le 16 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 778 203. Son siège social est situé 16 rue d'Alsace Beaune, 21200 Beaune. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHANTAL RAVEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 16 RUE D ALSACE
INSEE- Dénomination
- SCI 16 RUE D ALSACE
- SIREN
- 329 778 203
- SIRET (siège)
- 329 778 203 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96329778203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 778 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mai 1984
- Siège social
- 16 RUE D'ALSACE BEAUNE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 16 RUE D ALSACE
PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT,TOUS PLACE- -MENTS DE CAPITAUX,SOUSCRIPTION,ACQUISITION D'ACTIONS OU OBLIGATION.
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Finances de SCI 16 RUE D ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 16 RUE D ALSACE
INSEEÉtablissements de SCI 16 RUE D ALSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
329 778 203 00011 · ouvert le 16 mai 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 16 RUE D ALSACE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI 16 RUE D ALSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 RUE D ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 16 RUE D ALSACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 16 RUE D ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 16 RUE D ALSACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1984
Questions fréquentes sur SCI 16 RUE D ALSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI 16 RUE D ALSACE ?
Le numéro SIREN de SCI 16 RUE D ALSACE est 329 778 203. Le SIRET de son siège social est 329 778 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96329778203.
Qui dirige SCI 16 RUE D ALSACE ?
SCI 16 RUE D ALSACE est dirigée par CHANTAL RAVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 16 RUE D ALSACE ?
Le siège social de SCI 16 RUE D ALSACE est situé 16 rue d'Alsace Beaune, 21200 Beaune.
SCI 16 RUE D ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 16 RUE D ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 16 RUE D ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 RUE D ALSACE.
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