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SCI 19 CAPBRETON

Active
Siren940 105 398SCI31320 Vieille-ToulouseCréée le 07 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 19 CAPBRETON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2025, identifiée par le SIREN 940 105 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE de Ventenac, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SERGENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 19 CAPBRETON

Dénomination
SCI 19 CAPBRETON
SIREN
940 105 398
SIRET (siège)
940 105 398 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78940105398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 105 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2025
Siège social
10 CHE de Ventenac, 31320, Vieille-Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 19 CAPBRETON

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI 19 CAPBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 19 CAPBRETON

CS

CHRISTOPHE SERGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

PM

PAULINE MAILLOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI 19 CAPBRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif

    940 105 398 00017 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 19 CAPBRETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 19 CAPBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 19 CAPBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 19 CAPBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19 CAPBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 19 CAPBRETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 19 CAPBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 19 CAPBRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-01-02

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2025

Questions fréquentes sur SCI 19 CAPBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI 19 CAPBRETON ?

Le numéro SIREN de SCI 19 CAPBRETON est 940 105 398. Le SIRET de son siège social est 940 105 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78940105398.

Qui dirige SCI 19 CAPBRETON ?

SCI 19 CAPBRETON est dirigée par CHRISTOPHE SERGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 19 CAPBRETON ?

Le siège social de SCI 19 CAPBRETON est situé 10 CHE de Ventenac, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI 19 CAPBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 19 CAPBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 19 CAPBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19 CAPBRETON.

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