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SCI 19 RSA

Active
Siren435 010 962SCI57000 METZCréée le 07 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 010 962, SCI 19 RSA est une SCI créée le 7 mars 2001. Son siège social est situé 6 rue Gambetta, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 19 RSA

Dénomination
SCI 19 RSA
SIREN
435 010 962
SIRET (siège)
435 010 962 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39435010962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 010 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 2001
Siège social
6 RUE GAMBETTA, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 19 RSA

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A METZ 19 RUE SAINT - ANDRE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, OBTENTION D' OUVERTURE DE CREDIT AVEC OU SANS GARANTIE ET TOUTES OPERATIONS NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI 19 RSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 19 RSA

GS

GERARD SIMON

Gérant

Depuis la création (07 mars 2001) · 25 ans

PS

PHILIPPE SIMON

Gérant

Depuis la création (07 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI 19 RSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    435 010 962 00015 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 19 RSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI 19 RSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 19 RSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 19 RSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19 RSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 19 RSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 19 RSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 19 RSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI 19 RSA

Quel est le numéro SIREN de SCI 19 RSA ?

Le numéro SIREN de SCI 19 RSA est 435 010 962. Le SIRET de son siège social est 435 010 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39435010962.

Qui dirige SCI 19 RSA ?

SCI 19 RSA est dirigée par GERARD SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 19 RSA ?

Le siège social de SCI 19 RSA est situé 6 rue Gambetta, 57000 Metz.

SCI 19 RSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 19 RSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 19 RSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19 RSA.

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